POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Informations générales sur l’entité responsable :
Dénomination sociale : ESPRIT EQUI-LIBRA
Siège social : 1 rue de la Fontaine 21390 NORMIER
Délégué à la protection des données (DPO) : Julie Meignen (esprit.equilibra@gmail.com)
Types de données collectées :
Nous collectons les types de données suivants :
– Données personnelles : nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc.
– Données de navigation : adresses IP, cookies, données de connexion et de navigation, etc.
Méthodes de collecte des données :
Les données sont collectées par les moyens suivants :
– Formulaires de contact
– Formulaires d’inscription pour recevoir des contenus de formation dématérialisés
– Inscription à la newsletter
– Utilisation de cookies et technologies similaires
Finalités du traitement des données :
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes
– Envoi d’informations et offres commerciales
– Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
– Statistiques et analyses
– Gestion des inscriptions aux événements ou aux formations
– Réponse aux demandes de contact ou d’information
– Administration des services et assistance client
Base légale du traitement :
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
– Consentement : pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales, l’utilisation de cookies non essentiels, et l’inscription à la newsletter.
– Exécution d’un contrat : pour la gestion des commandes et la fourniture des services souscrits.
– Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services, la gestion des statistiques, et la sécurité du site.
Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
– Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
– Données de navigation : conservées pendant 13 mois.
– Données de contact : conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact.
Données liées aux commandes : conservées pendant 10 ans en raison des obligations légales comptables.
Partage des données :
Les données peuvent être partagées avec :
– Prestataires de services : hébergement, maintenance, services de paiement, marketing, etc.
– Obligations légales : transmission aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès : obtenir des informations sur les données traitées.
– Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : suppression des données dans certaines conditions.
– Droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation des données sous certaines conditions.
– Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
– Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à esprit.equilbra@gmail.com
Sécurité des données :
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte ou destruction, telles que :
– Chiffrement des données
– Accès restreint aux données personnelles
– Politiques de sécurité informatique strictes
Contact pour les questions sur la protection des données :
Pour toute question ou demande concernant la protection des données, vous pouvez contacter Julie Meignen à l’adresse sur esprit.equilibra@gmail.com
Mises à jour de la politique de confidentialité :
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par un avis sur notre site web ou par email, afin que vous puissiez examiner les changements avant de continuer à utiliser nos services.
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 20/05/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.esprit-equilibra.com/ , ci après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales et Politique de confidentitalité ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par EQUI-LIBRA , entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 749846291 dont le siège social est situé au 1 rue de la Fontaine 21390 Normier.
Numéro de téléphone : 0783231334
Adresse e-mail : esprit.equilibra@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR51749846291
Le Directeur de la publication est Julie Meignen ci-après l' »Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 224 BD Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Numéro de téléphone : 0444446040
Adresse e-mail :
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : esprit.equilibra@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.espritequilibra.com/ à « politique de confidentialité ».
